1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière (ci-après « l’Organisation »), un organisme à but non lucratif œuvrant dans la région de Lanaudière, Québec.
L’Organisation est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). L’Organisation s’engage à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le strict respect de ces lois.
Cette politique s’applique à toute personne qui visite notre site Web, communique avec nous ou utilise nos services en ligne.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements de navigation et d’identification technique
- Adresse IP (protocole Internet)
- Identifiants d’appareil et identifiants publicitaires
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l’adresse IP)
- Préférences de consentement aux témoins
Renseignements liés aux interactions sur les réseaux sociaux
- Identifiants sociaux (si vous interagissez avec nos contenus via Meta/Facebook)
Témoins (cookies) déposés sur votre navigateur
Notre site utilise des témoins de navigation. Un témoin est un petit fichier texte déposé sur votre appareil. Voici les catégories de témoins utilisées :
-
Essentiels — Indispensables au bon fonctionnement du site.
Ils ne peuvent pas être désactivés. Comprend le témoin
moelleux_{site_key}(durée : 13 mois) qui mémorise vos choix de consentement. - Analytiques — Mesurent l’audience et analysent le comportement des visiteurs (Google Analytics 4). Activés uniquement avec votre consentement.
- Marketing — Permettent le suivi des conversions et la publicité ciblée (Meta Pixel). Activés uniquement avec votre consentement.
- Fonctionnels — Permettent l’affichage de polices de caractères personnalisées (Adobe Fonts / Typekit). Activés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences de consentement en tout temps à l’aide du panneau de gestion des témoins disponible sur notre site.
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, décrites ci-dessous.
Gestion du consentement aux témoins
Service utilisé : Moelleux (par Horizon-Cumulus).
Données concernées : Adresse IP, préférences de consentement.
Base légale : Obligation légale (Loi 25 — obligation de recueillir
un consentement valide avant le dépôt de témoins non essentiels) et intérêt
légitime (conservation de la preuve de consentement).
Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH, Beauharnois),
opérés par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).
Mesure d’audience et amélioration du site
Service utilisé : Google Analytics 4.
Données concernées : Identifiants d’appareil, adresse IP,
pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation
approximative.
Base légale : Consentement (vous pouvez refuser ces témoins
via notre panneau de consentement).
Ces données nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site
afin d’en améliorer le contenu et la navigation. Les données sont transmises
aux serveurs de Google aux États-Unis.
Publicité ciblée et suivi des conversions
Service utilisé : Meta Pixel (Facebook).
Données concernées : Identifiants d’appareil, adresse IP,
pages visitées, identifiants publicitaires, identifiants sociaux.
Base légale : Consentement (vous pouvez refuser ces témoins
via notre panneau de consentement).
Ce service nous permet de mesurer l’efficacité de nos communications sur
Facebook et Instagram, et de rejoindre des personnes susceptibles d’être
intéressées par nos activités. Les données sont transmises aux serveurs de
Meta aux États-Unis.
Affichage des polices de caractères
Service utilisé : Adobe Fonts (Typekit).
Données concernées : Identifiants d’appareil, adresse IP.
Base légale : Consentement (vous pouvez refuser ces témoins
via notre panneau de consentement). En cas de refus, le site s’affichera avec
des polices de remplacement standard.
Les données sont transmises aux serveurs d’Adobe aux États-Unis.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l’ensemble des services tiers intégrés à notre site et leur rôle dans le traitement de vos renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d’audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions, remarketing et publicité ciblée | Marketing | Oui — États-Unis |
| Adobe Fonts (Typekit) | Affichage de polices de caractères personnalisées | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils traitent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été engagés et qu’ils maintiennent des mesures de sécurité adéquates.
5. Transferts hors Québec
Certains services tiers intégrés à notre site transmettent des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous vous en informons ci-dessous.
Services concernés par des transferts vers les États-Unis
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — Vos données de navigation (adresse IP, identifiants d’appareil, comportement sur le site) peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis. Google s’engage à respecter des clauses contractuelles types pour encadrer ces transferts.
- Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — Vos identifiants publicitaires, adresse IP et données de navigation peuvent être transmis à Meta aux États-Unis dans le cadre de ses activités publicitaires. Meta s’engage à respecter des clauses contractuelles types pour encadrer ces transferts.
- Adobe Fonts / Typekit (Adobe Inc., États-Unis) — Votre adresse IP et votre identifiant d’appareil peuvent être transmis aux serveurs d’Adobe aux États-Unis lors du chargement des polices de caractères. Adobe s’engage à respecter des clauses contractuelles types pour encadrer ces transferts.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, l’Organisation s’assure que le niveau de protection offert dans le pays destinataire est adéquat, conformément à l’article 17 de la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée ou consultée pour les transferts vers des pays dont le cadre législatif diffère du Québec, notamment les États-Unis.
Infrastructure principale — hébergée au Québec
Notre site Web est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). La gestion de notre consentement et notre politique de confidentialité sont également hébergées au Québec (OVH, Beauharnois). Seuls les services tiers mentionnés ci-dessus impliquent des transferts hors Québec.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Enregistrements de consentement aux témoins | 13 mois | Durée du témoin Moelleux ; permet de mémoriser vos choix et de constituer une preuve de consentement conforme à la Loi 25 |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de fréquentation du site sur une période glissante d’un an |
| Données publicitaires et de conversion (Meta Pixel) | Selon les paramètres Meta (jusqu’à 180 jours pour les événements de conversion) | Mesure de l’efficacité des campagnes et optimisation publicitaire |
| Données de chargement de polices (Adobe Fonts) | Durée de la session de navigation | Affichage des polices uniquement lors de la visite active |
| Journaux de serveur (adresses IP, accès) | 90 jours | Sécurité informatique et détection d’accès non autorisés |
À l’expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, de sorte qu’il ne soit plus possible d’identifier les personnes concernées.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8).
Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d’en obtenir une copie. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que soient supprimées les informations périmées ou non justifiées par les fins du traitement.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient s’appliquer.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins non essentiels, vous pouvez modifier vos préférences directement via le panneau de gestion des témoins sur notre site.
Dépôt d’une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
Nous vous encourageons toutefois à communiquer d’abord avec notre responsable (section 8) afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect des obligations de l’Organisation en matière de protection des renseignements personnels et traite les demandes et plaintes des personnes concernées.
- Nom : Francine Rivest
- Titre : coordonnatrice
- Courriel : tcgfl@bellnet.ca
- Téléphone : 450 752-0049
Pour toute question, demande d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, ou pour exercer votre droit de retrait du consentement, veuillez communiquer avec la responsable aux coordonnées ci-dessus. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 2 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, un service de gestion du consentement et de politique de confidentialité opéré par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la présente politique sont hébergés au Québec.